Déposée le 25 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « DISCOUNT COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACOM domicilié(e) Val de Pons - 83350 - RAMATUELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 967 492 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) 18 rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France.
La marque DISCOUNT COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREACOM, SAS - Val de Pons - 83350 - RAMATUELLE - France - SIREN 401967492
FIDAL, Mme ETIENNE Karine - 18 rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2020 n°2741933 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-05
Mobilier urbain à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'informations, de communication et de publicité, métalliques, mobiles ou non, en ce compris les plaques commémoratives, panneaux directionnels, plaques et panneaux de rue ; installations métalliques pour garer des bicyclettes, notamment bornes d'amarrage métalliques pour bicyclette, anneaux métalliques d'attache de bicyclettes ; kiosques, podiums et stands métalliques ; échafaudages métalliques, constructions transportables métalliques pour voyageurs (en particulier abri voyageurs) ; barrières et poteaux métalliques ; bancs métalliques ; mats métalliques pour pavoisement.
Matériel de nettoyage, notamment aspirateurs, balayeuses, nettoyeurs haute pression, cireuses, lessiveuses de sol, machines de marquage au sol ;
Couverts (couteaux, fourchettes, cuillers).
Extincteurs ; appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle, en particulier détecteurs de vitesse ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.
Mobilier urbain à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'informations, de communication et de publicité, non métalliques, mobiles ou non ; kiosques, stands, constructions transportables non métalliques, notamment pour le sport et les jeux d'enfants (but de handball, volley, basket, foot) ; barrières et poteaux non métalliques ; bancs non métalliques.
Poubelles de bureau et d'extérieur ; conteneurs roulants. Conteneurs spécifiques pour le tri des déchets ; ustensiles et récipients pour la cuisine notamment vaisselle, verres et casseroles ustensiles et récipients pour le ménage notamment brosses, éponges, seaux, serpillières.
Mobilier d'extérieur et d'intérieur en bois, matières plastiques ou composite à savoir : sièges, tables, et tout meuble à usage professionnel ou public ; mobilier de bureau, corbeille.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages) ; dalles amortissantes, tapis de gymnastique.
Jeux d'enfants d'intérieurs et d'extérieurs notamment échelles de suspension, ponts suspendus, tables de ping pong, balles et raquettes de ping pong, tables, et queues de billard, toboggans, baby-foot, balançoires, jeux à ressorts, tourniquets, manèges, ballons et balles ; Trottinettes ; raquettes, raquettes à neige ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), appareils de culture physique ou de gymnastique.
Cendriers d'intérieur et d'extérieur.
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